Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

En vigueur depuis le 05/05/2012En vigueur depuis le 05 mai 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/05/2012Version en vigueur depuis le 05 mai 2012

Modifié par Décret n°2012-623 du 2 mai 2012 - art. 4
Modifié par Décret n°2012-623 du 2 mai 2012 - art. 5

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme fixe, pour chacune des options et pour chacun des degrés de qualification, les programmes de formation ainsi que les règles relatives à l'organisation et au déroulement des examens, à la composition des jurys et aux modalités d'attribution du brevet national.

Il précise également les conditions dans lesquelles les candidats peuvent bénéficier d'allégements de formation et d'équivalences, dans le cadre d'une procédure de validation des acquis de l'expérience.