Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées

En vigueur depuis le 03/12/1955En vigueur depuis le 03 décembre 1955

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/12/1955Version en vigueur depuis le 03 décembre 1955

La commission se réunit sur convocation de son président et en principe tous les mois.


Ses activités donnent lieu à la rédaction d'un rapport annuel.