Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine

JORF n°0101 du 28 avril 2012

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

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Annexe 4-2

Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012



ÉCHELLE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

4.2.1. Généralités


Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 4.2.1.a de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.


4.2.2. Limites des classes de l'étiquette climat


La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :


DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kgéqCO2/m².an)

A

Inférieur ou égal à 10

B

De 11 à 15

C

De 16 à 25

D

De 26 à 35

E

De 36 à 55

F

De 56 à 80

G

Strictement supérieur à 80