Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine

JORF n°0101 du 28 avril 2012

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 3-3

Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012



ÉCHELLE DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE

3.3.1. Généralités


Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 3.3.1.a de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé.


3.3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie


La structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :


DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kWhEP/m².an)

A

Inférieur ou égal à 80

B

De 81 à 120

C

De 121 à 180

D

De 181 à 230

E

De 231 à 330

F

De 331 à 450

G

Strictement supérieur à 450