Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine

JORF n°0101 du 28 avril 2012

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

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Annexe 2-3

Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

DESCRIPTIF DES ÉQUIPEMENTS

Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique pour le descriptif des installations délivrant des énergies communes aux parties communes ou aux parties privatives du centre commercial, pour chaque dispositif :

― type d'équipement (chaudière, réseau de chaleur, boucle eau chaude/eau froide, etc.) ;

― type d'énergie utilisée ;

― puissance, rendement, date de fabrication et date d'installation ;

― nom et coordonnées du propriétaire de l'installation.