Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine

JORF n°0101 du 28 avril 2012

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

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Annexe 2-1

Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

IDENTIFICATION

Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, pour l'identification du centre commercial, du propriétaire, du gestionnaire, s'il y a lieu du locataire, du diagnostic et de la personne chargée de l'établir :

― numéro d'identification du diagnostic ;

― référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic, le cas échéant ;

― durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à dix ans à compter de la date d'établissement) ;

― nom du centre commercial ;

― année de construction du bâtiment, ou à défaut, évaluation de la période de construction ;

― la surface thermique commune du centre commercial ;

― surface commerciale des parties privatives desservies ;

― adresse complète du centre commercial ;

― nom du propriétaire ;

― nom et coordonnées postales du gestionnaire ;

― nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée d'établir le diagnostic ;

― date de visite par cette personne ;

― date d'établissement du diagnostic.