Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine

JORF n°0101 du 28 avril 2012

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

Nota. ― Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.