Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 28 avril 2012

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Article D432-2

Version en vigueur depuis le 28 avril 2012

Modifié par Décret n°2012-581 du 26 avril 2012 - art. 1

La rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.


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