Article 13

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 01/05/2012En vigueur depuis le 01 mai 2012

Version en vigueur depuis le 01/05/2012Version en vigueur depuis le 01 mai 2012

L'avancement d'échelon s'effectue dans les conditions prévues par l'article 24 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.

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