Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

JORF n°0085 du 8 avril 2012

En vigueur depuis le 01/05/2012En vigueur depuis le 01 mai 2012

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/05/2012Version en vigueur depuis le 01 mai 2012


Jusqu'à la nomination du directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges, le chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien Dubouché en fonctions à la date de publication du présent décret en exerce les attributions.