Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

JORF n°0085 du 8 avril 2012

En vigueur depuis le 01/05/2012En vigueur depuis le 01 mai 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2012Version en vigueur depuis le 01 mai 2012


Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.