Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

JORF n°29 du 3 février 2006

En vigueur depuis le 04/02/2006En vigueur depuis le 04 février 2006

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/02/2006Version en vigueur depuis le 04 février 2006


Le recteur d'académie fixe chaque année la date des épreuves, la liste des centres d'examen et arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.