Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

JORF n°0078 du 31 mars 2012

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012


Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.