Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

JORF n°0078 du 31 mars 2012

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

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Article 13

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I. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;

- l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;

- la décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille) ;

- la décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.5.5