Arrêté du 5 août 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse

JORF n°222 du 24 septembre 1993

En vigueur depuis le 25/09/1993En vigueur depuis le 25 septembre 1993

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 25/09/1993Version en vigueur depuis le 25 septembre 1993

(Non reproduite.)