Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie

JORF n°169 du 23 juillet 1994

En vigueur depuis le 24/07/1994En vigueur depuis le 24 juillet 1994

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Article 12

Version en vigueur depuis le 24/07/1994Version en vigueur depuis le 24 juillet 1994

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.