Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 29/09/2006En vigueur depuis le 29 septembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 231-14

Version en vigueur depuis le 29/09/2006Version en vigueur depuis le 29 septembre 2006

Modifié par Arrêté du 18 septembre 2006, v. init.

L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre.