Décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

JORF n°0069 du 21 mars 2012

En vigueur depuis le 22/03/2012En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/03/2012Version en vigueur depuis le 22 mars 2012


Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 5 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.