Décret n° 64-966 du 15 septembre 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'académie nationale de médecine

En vigueur depuis le 01/01/1964En vigueur depuis le 01 janvier 1964

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/1964Version en vigueur depuis le 01 janvier 1964

Toutes dispositions antérieures contraires, et notamment le décret n° 53-258 du 27 mars 1953 susvisé, sont abrogées.