Arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret 2008-366 du 17 avril 2008

En vigueur depuis le 25/11/2008En vigueur depuis le 25 novembre 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/11/2008Version en vigueur depuis le 25 novembre 2008

Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.