Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92)

JORF n°0146 du 26 juin 2010

En vigueur depuis le 17/03/2012En vigueur depuis le 17 mars 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/03/2012Version en vigueur depuis le 17 mars 2012

Modifié par Arrêté du 27 février 2012 - art. 1

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bagneux est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 178, avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ;

- une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 2, avenue Anatole-France, 92240 Malakoff, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.