Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur au 20 avril 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article L741-1

Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d'un plan dénommé plan Orsec.

Retourner en haut de la page