LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)

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Article 23

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Le présent chapitre est applicable dans les mêmes conditions aux agents contractuels de droit public des administrations parisiennes.