Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0051 du 29 février 2012

En vigueur depuis le 22/06/2000En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/03/2012Version en vigueur depuis le 01 mars 2012


Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article 7.