Arrêté du 18 juin 2009 portant classement des directions régionales et départementales des finances publiques

JORF n°0147 du 27 juin 2009

En vigueur du 25/02/2012 au 28/12/2022En vigueur du 25 février 2012 au 28 décembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article Annexe

Version en vigueur du 25/02/2012 au 28/12/2022Version en vigueur du 25 février 2012 au 28 décembre 2022

Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2022 - art. 4
Modifié par Arrêté du 14 février 2012 - art. 2

CLASSEMENT DES DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DES FINANCES PUBLIQUES


PREMIÈRE CATÉGORIE
DEUXIÈME CATÉGORIE
Alpes-Maritimes
Calvados
Bouches-du-Rhône
Charente-Maritime
Haute-Garonne
Corse-du-Sud
Gironde
Côte-d'Or
Hérault
Côtes-d'Armor
Ille-et-Vilaine
Doubs
Isère
Finistère
Loire-Atlantique
Gard
Moselle
Indre-et-Loire
Nord
Loire
Pas-de-Calais
Loiret
Bas-Rhin
Maine-et-Loire
Rhône
Marne
Paris
Meurthe-et-Moselle
Seine-Maritime
Morbihan
Seine-et-Marne
Oise
Yvelines
Puy-de-Dôme
Var
Pyrénées-Atlantiques
Essonne
Haut-Rhin
Hauts-de-Seine
Haute-Savoie
Seine-Saint-Denis
Somme
Val-de-Marne
Vendée
Val-d'Oise
Vienne

Haute-Vienne

La Réunion
TROISIÈME CATÉGORIE
QUATRIÈME CATÉGORIE
Ain
Alpes-de-Haute-Provence
Aisne
Hautes-Alpes
Allier
Ardèche
Aude
Ardennes
Haute-Corse
Ariège
Charente
Aube
Dordogne
Aveyron
Drôme
Cantal
Eure
Cher
Eure-et-Loir
Corrèze
Landes
Creuse
Lot-et-Garonne
Gers
Manche
Indre
Pyrénées-Orientales
Jura
Saône-et-Loire
Loir-et-Cher
Sarthe
Haute-Loire
Savoie
Lot
Deux-Sèvres
Lozère
Tarn
Haute-Marne
Vaucluse
Mayenne
Vosges
Meuse
Yonne
Nièvre
Guadeloupe
Orne
Martinique
Hautes-Pyrénées

Haute-Saône

Tarn-et-Garonne

Territoire de Belfort

Guyane

Mayotte