Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale

JORF n°0047 du 24 février 2012

En vigueur depuis le 25/02/2012En vigueur depuis le 25 février 2012

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/02/2012Version en vigueur depuis le 25 février 2012


I. - Les lieux de stages agréés avant la date de publication du présent décret conservent leur agrément jusqu'à son terme.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-172 du 3 février 2012
Art. 14

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9