Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale

JORF n°0047 du 24 février 2012

En vigueur depuis le 25/02/2012En vigueur depuis le 25 février 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 25/02/2012Version en vigueur depuis le 25 février 2012


Le coordonnateur interrégional de chaque spécialité est consulté sur les critères d'agrément des lieux de stages par le directeur de l'unité de formation et de recherche présidant la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément. Ces critères prennent notamment en compte :
― l'encadrement et les moyens pédagogiques ;
― le degré de responsabilité des internes ;
― la nature et l'importance des activités inhérentes au lieu de stage.