Arrêté du 9 février 2012 relatif à la communication de données par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes

JORF n°0038 du 14 février 2012

En vigueur depuis le 15/02/2012En vigueur depuis le 15 février 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe C

Version en vigueur depuis le 15/02/2012Version en vigueur depuis le 15 février 2012

DONNÉES MENSUELLES TRANSMISES POUR LES VOLS AUTRES QUE CEUX DE TRANSPORT PUBLIC

Aérodrome source (code OACI).

Nombre de mouvements mensuels et répartition pour les items suivants :

- nature du vol : local ou voyage ;

- type de mouvement : départ, arrivée (pour les vols voyages) ;

- Type d'exploitant : aéroclubs, privés français, privés étrangers, travail aérien, appareils commerciaux sans passager, autres vols (officiels, etc) ;

- Type de motorisation avion : moteurs à pistons, turbopropulseurs, réacteurs, hélicoptères, planeurs.