Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

JORF n°0256 du 4 novembre 2011

En vigueur depuis le 17/02/2012En vigueur depuis le 17 février 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/02/2012Version en vigueur depuis le 17 février 2012

Modifié par Arrêté du 27 janvier 2012 - art. 1

Les articles O 1 à O 24 concernant les établissements de type "O. - Hôtels et pensions de famille" figurant au chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont abrogés.