Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

JORF n°0038 du 14 février 2012

En vigueur depuis le 15/02/2012En vigueur depuis le 15 février 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/2012Version en vigueur depuis le 15 février 2012


Le chapitre II du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 24 ci-après.