Arrêté du 9 février 2012 relatif à la communication de données par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodromes

JORF n°0038 du 14 février 2012

En vigueur depuis le 15/02/2012En vigueur depuis le 15 février 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe B

Version en vigueur depuis le 15/02/2012Version en vigueur depuis le 15 février 2012

DONNÉES PAR VOL TRANSMISES POUR LES VOLS DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC ANNULÉS

Aérodrome source (code OACI).


Transporteur aérien exploitant (code OACI, ou à défaut nom du transporteur).


Nature du vol : régulier, non régulier.


Classification du vol : mixte, cargo, postal, autre.


Type du mouvement : vol au départ ou à l'arrivée.


Origine ou destination (code OACI).


Numéro de vol.


Date et horaire programmé (bloc en heure locale).