Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°184 du 8 août 1996

En vigueur depuis le 09/08/1996En vigueur depuis le 09 août 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 09/08/1996Version en vigueur depuis le 09 août 1996

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.


Les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation sont définies à l'annexe V du présent arrêté.