Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

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Article 6.5

Version en vigueur depuis le 01/07/2013Version en vigueur depuis le 01 juillet 2013


L'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son installation.
Il tient à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'installation, précisant la nature, les caractéristiques, la localisation, le producteur des déchets, les filières d'élimination identifiées ainsi que les quantités présentes et évacuées.