Décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

JORF n°0290 du 13 décembre 2008

En vigueur depuis le 08/02/2012En vigueur depuis le 08 février 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/02/2012Version en vigueur depuis le 08 février 2012

Modifié par Décret n°2012-174 du 6 février 2012 - art. 3


L'indemnité de fonctions et d'objectifs n'est pas versée pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Les directeurs des services stagiaires peuvent percevoir l'indemnité de fonctions et d'objectifs pendant les périodes de stages pratiques qu'ils accomplissent dans les services centraux et déconcentrés de protection judiciaire de la jeunesse, sous réserve d'y exercer effectivement leurs fonctions.