Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

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Article R4623-38

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.


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