Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

En vigueur depuis le 02/02/2012En vigueur depuis le 02 février 2012

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Article 18

Version en vigueur depuis le 02/02/2012Version en vigueur depuis le 02 février 2012

Modifié par Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - art. 1

Les astronomes et physiciens sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président ou directeur de l'établissement.