Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0023 du 27 janvier 2012

En vigueur depuis le 01/02/2012En vigueur depuis le 01 février 2012

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/02/2012Version en vigueur depuis le 01 février 2012


Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.