Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

JORF n°0020 du 24 janvier 2012

En vigueur depuis le 25/01/2012En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Article


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des dessinateurs
(régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié)

Dessinateur chef de groupe de 2e classe

30 %

Dessinateur chef de groupe de 1re classe

25 %