Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

JORF n°0015 du 18 janvier 2012

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

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Article Instruction technique

Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012

INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION DE LA CHARGE CALORIFIQUE DANS LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

La présente instruction a pour but de préciser les règles d'exécution de l'évaluation de la charge calorifique prévue par les articles GH 5 et GH 61 du présent arrêté et d'en commenter certains articles :

Article 1er

Objectif de l'évaluation

L'évaluation a pour objectif de déterminer la charge calorifique des éléments mobiliers et des éléments d'aménagement des parties privatives ou communes d'un immeuble de grande hauteur. Cette valeur est ensuite à comparer aux valeurs maximales admises par la réglementation.

Article 2

Terminologie

En complément des définitions données par l'article GH 3, les terminologies suivantes sont à retenir :

Pouvoir calorifique d'un matériau combustible : dégagement calorifique en MJ d'un kilogramme de matériau lors de sa combustion complète. Cette valeur est exprimée en MJ/kg.

Charge calorifique volumique : pour des raisons d'application pratique, la charge calorifique volumique est la charge calorifique d'un matériau, produit ou système, par unité de volume de celui-ci. Elle est exprimée en MJ/m³.

Surface de référence d'un local : la surface est déterminée entre les parois verticales et le nu intérieur des façades. Elle comprend les surfaces occupées par les aménagements fixes (placards, habillages décoratifs, etc.).

Article 3

Eléments concernés par l'évaluation

Les éléments à prendre en compte pour l'évaluation du potentiel calorifique sont :

- les éléments mobiliers ;

- les éléments d'aménagements intérieurs combustibles non pris en compte dans le cadre des articles GH13 et GH 16 (revêtements de sol, faux planchers, cloisons mobiles, revêtements des parois latérales, faux plafonds, stores intérieurs, stores...).

Sont exclus :

- les éléments de construction qu'ils soient mis en œuvre à la construction et à l'occasion de réaménagements lorsqu'ils sont pris en compte dans le cadre de l'article GH 16, tels que les portes des éléments de rangement, les éléments d'occultation, faux planchers, faux plafonds, cloisons mobiles ainsi que les installations ou aménagements techniques fixes ;

- les éléments mobiliers ou d'aménagements intérieurs de catégorie M0 ou classés A1 ou A2 en réaction au feu.

Article 4

Documents à fournir

Les documents suivants sont à fournir par le demandeur :

- plans comportant le repérage des limites de compartiments et de leurs recoupements, les indications de la résistance au feu des parois verticales et des surfaces de référence ;

- la justification de la charge calorifique définie à l'article GH 16 avec la liste des différents éléments pris en compte ;

- tout autre document pouvant être utile à l'évaluation.

Article 5

Méthode d'inventaire des éléments pris en compte

L'inventaire prend en compte, sauf précisions particulières, les seuls éléments définis à l'article 3 et présents lors de l'évaluation.

Article 6

Méthode d'évaluation

L'évaluation concerne, pour le mobilier et les éléments d'aménagement, la charge calorifique du contenant et du contenu.

Il peut être admis d'estimer la charge calorifique du contenu à la charge maximale en particulier lorsque l'examen visuel n'est pas possible.

Calcul de la charge calorifique :

1re étape : l'évaluation de la charge calorifique de chaque élément mobilier est établie par l'une ou plusieurs des méthodes suivantes :

- suivant les référentiels prédéfinis en annexes 1 et 2 ;

- à partir des justificatifs fournis par le fabricant ;

- en déterminant les produits de la charge calorifique par le poids ou par le volume de chaque matériau :

- charge calorifique (MJ) = pouvoir calorifique (MJ/kg) × poids (kg) ;

- charge calorifique (MJ) = pouvoir calorifique (MJ/m³) × volume (m³).

2e étape : l'évaluation de la charge calorifique dans un local ou un volume d'un compartiment est définie en additionnant les charges calorifiques de chaque élément mobilier qui s'y trouve.

3e étape : lorsqu'il existe un local spécifiquement aménagé suivant GH 61 § 3, sa charge calorifique est rapportée à l'unité de surface considérée (MJ/m²) puis comparée aux valeurs autorisées.

4e étape : la charge calorifique du compartiment est la somme des charges calorifiques des volumes et locaux le composant, excepté les locaux spécifiquement aménagés suivant GH 61 § 3, divisée par la surface considérée (MJ/m²). Le résultat de la valeur obtenue est ensuite comparé aux valeurs autorisées.

ANNEXE 1

GRILLE DE RÉFÉRENCE PAR MATÉRIAU DE BASE

LIBELLÉ DES MATÉRIAUX

MÉGAJOULES

ABS (plastique) (1 kg)


36

Bois (1 kg)


17

Bois (1 dm³)


12,7

Caoutchouc (1 kg)


36

Polycarbonate (1 kg)


29

Cuir (1 kg)


18

Plexiglas (1 kg)


24

Revêtement de sol en PVC (1 kg)


20,5

Revêtement de sol en PVC (1 m² épaisseur 1,8 mm)


61,5

Dossier en mètre linéaire


255 à 300

Armoire électrique (1 m³)


500

ANNEXE 2

GRILLE DE RÉFÉRENCE DES VALEURS MOBILIÈRES

Ces valeurs ne peuvent être utilisées que pour le mobilier correspondant à la description.

LIBELLÉ DU MOBILIER

MÉGAJOULES

Bureau 120 × 60 simple placage


33

Bureau 120 × 60 épaisseur 16 mm


134

Bureau 120 × 60 épaisseur 22 mm


167

Bureau 120 × 60 épaisseur 30 mm


201

Bureau 120 × 60 tout bois 1 bloc tiroir


586

Bureau 160 × 80 simple placage


50

Bureau 160 × 80 épaisseur 16 mm


234

Bureau 160 × 80 épaisseur 22 mm


318

Bureau 160 × 80 épaisseur 30 mm


368

Bureau 160 × 80 tout bois 1 bloc tiroir


837

Bureau 160 × 80 tout bois 2 bloc tiroir


1 004

Bureau 200 × 100 simple placage


67

Bureau 200 × 100 épaisseur 16 mm


352

Bureau 200 × 100 épaisseur 22 mm


485

Bureau 200 × 100 épaisseur 30 mm


670

Bureau 200 × 100 tout bois 1 bloc tiroir


1 507

Bureau 200 × 100 tout bois 2 bloc tiroir


1 758

Bureau divers

A estimer par le vérificateur

Table 40 × 50 simple placage


17

Table 40 × 50 épaisseur 16 mm


33

Table 40 × 50 épaisseur 22 mm


50

Table 40 × 50 épaisseur 30 mm


67

Table 60 × 120 simple placage


33

Table 60 × 120 épaisseur 16 mm


134

Table 60 × 120 épaisseur 22 mm


167

Table 60 × 120 épaisseur 30 mm


234

Table 80 × 140 simple placage


50

Table 80 × 140 épaisseur 16 mm


201

Table 80 × 140 épaisseur 22 mm


268

Table 80 × 140 épaisseur 30 mm


368

Table 80 × 180 simple placage


50

Table 80 × 180 épaisseur 16 mm


251

Table 80 × 180 épaisseur 22 mm


352

Table 80 × 180 épaisseur 30 mm


485

Table 100 × 200 simple placage


67

Table 100 × 200 épaisseur 16 mm


352

Table 100 × 200 épaisseur 22 mm


485

Table 100 × 200 épaisseur 30 mm


670

Table trapèze (60 × 120)x80 épaisseur 16 mm


117

Table trapèze (60 × 120)x80 épaisseur 22 mm


167

Table ronde diamètre 80 épaisseur 16 mm


84

Table ronde diamètre 80 épaisseur 22 mm


117

Table ronde diamètre 80 épaisseur 30 mm


167

Table ronde diamètre 100 épaisseur 16 mm


134

Table ronde diamètre 100 épaisseur 22 mm


184

Table ronde diamètre 100 épaisseur 30 mm


268

Table ronde diamètre 120 épaisseur 16 mm


201

Table ronde diamètre 120 épaisseur 22 mm


268

Table ronde diamètre 120 épaisseur 30 mm


385

Table ronde diamètre 140 épaisseur 16 mm


268

Table ronde diamètre 140 épaisseur 22 mm


368

Table ronde diamètre 140 épaisseur 30 mm


519

Table divers

A estimer par le vérificateur

Caisson mobile plateau bois 70 × 43 épaisseur 22 mm


84

Caisson mobile tout bois


419

Caisson métallique

Contenu à estimer par le vérificateur

Caisson mobile divers

A estimer par le vérificateur

Chaise simple


67

Fauteuil simple


117

Siège avec coque ABS


167

Fauteuil direction


201

Chauffeuse


201

Siège divers

A estimer par le vérificateur

Etagère métallique

Contenu A estimer par le vérificateur

Etagère divers

A estimer par le vérificateur

Armoire bois 1 module ( 60 × 180)


971

Armoire bois 2 modules


1 423

Armoire bois 3 modules


2 310

Armoire bois 4 modules


3 164

Armoire métallique

Contenu à estimer par le vérificateur

Armoire divers

A estimer par le vérificateur

Placard bois (L 80 × H 80 × P 50) épaisseur 22 mm


703

Placard bois (L 120 × H 80 × P 50) épaisseur 22 mm


1 055

placard bois (L 160 × H 80 × P 50) épaisseur 22 mm


1 423

Placard métallique

Contenu à estimer par le vérificateur

Placard divers

A estimer par le vérificateur

1 mètre linéaire de papier format A4


670

Ramette A4 (80 gr) 500 feuilles


41

Téléphone


33

Minitel


50

Terminal écran clavier


134

Imprimante petit modèle/fax


84

Imprimante grand modèle


301

Photocopieur petit modèle/papier compris


134

Photocopieur moyen modèle/papier compris


251

Photocopieur grand modèle/papier compris


419

Réfrigérateur petit modèle


100

Réfrigérateur grand modèle


201

Placard sous évier 2 portes


904

Placard sous évier 3 portes


1 172

Téléviseur 40 cm


100

Téléviseur 55 cm


151

Téléviseur 70 cm


201

Téléviseur 90 cm


268

Corbeille courrier plastique


17

Corbeille papier plastique (petite)


33

Corbeille papier plastique (grande)


84

Cassette VHS/informatique


15

Bande informatique petit modèle


17

Bande informatique grand modèle


84

Dalle de faux plancher informatique

Divers mobilier


A estimer par le vérificateur

Lit médical


419

Lit de 90 préparé (matelas, oreiller, draps, couverture)


636

Matelas 90 × 200


502

Matelas 70 × 140


201

Matelas 140 × 200


770

Drap


17

Couverture


67

Traversin/oreiller


17

Taie d'oreiller (5 pièces)


17

Alèse (2 pièces)


17

Tapis de bain (2 pièces)


17

Drap de bain


84

Serviettes (4 pièces)


17

Gants de toilette (10 pièces)


17

Boîtes de mouchoirs (10 pièces)


33

Papier hygiénique (10 pièces)


33