Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

JORF n°0015 du 18 janvier 2012

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

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Article GH W 4

Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012

Alarme


Les dispositifs sonores prévus par l'article GH 49 sont installés dans les locaux recevant au moins vingt personnes et dans les circulations horizontales communes et privatives.