Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 08/07/1982En vigueur depuis le 08 juillet 1982

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article X 5

Version en vigueur depuis le 08/07/1982Version en vigueur depuis le 08 juillet 1982

Création Arrêté du 4 juin 1982 (V)

Mezzanines

Les mezzanines réservées aux spectateurs, et réalisées sur un seul et même niveau, ne sont pas considérées comme un étage.