Décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides

En vigueur depuis le 23/12/2011En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011

Modifié par Décret n°2011-1911 du 20 décembre 2011 - art. 2

La conduite, longue d'environ 250 km, suivra un axe général Nord-Ouest Sud-Est, à partir du Havre, alimentera la raffinerie de Normandie, puis continuera vers Tancarville où elle franchira la Seine en aval du pont de Tancarville, traversera le marais Vernier avant de franchir l'Iton et l'Eure. Elle passera au Nord-Est de Pont-Audemer et d'Evreux, au Sud-Ouest d'Elbeuf et de Louviers, empruntera la vallée de l'Eure puis contournera par l'Ouest et le Sud Versailles et la grande banlieue parisienne où elle franchira une deuxième fois la Seine sur le territoire des communes d'Evry-Petit-Bourg et d'Etiolles pour rejoindre, par le Nord de Melun, la raffinerie située à Grandpuits.