Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0004 du 5 janvier 2012

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION RELEVANT DU TITRE III DU PRÉSENT ARRÊTÉ

1. Centre national du cinéma et de l'image animée.

2. Etablissement public du musée du Louvre.

3. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

4. Institut national du patrimoine.