Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0004 du 5 janvier 2012

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 11 sont fixés comme suit :

PRESTATION

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Activités de formation (telles que prévues à l'article 6)

De 0,5 à 4
L'application de ce coefficient
ne peut se cumuler avec celle du coefficient
prévu par l'alinéa 5 de l'article 6

Conférences ponctuelles (telles que prévues à l'article 7)

De 0,5 à 3

Participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours (telle que prévue à l'article 9)

De 0,5 à 3