Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0004 du 5 janvier 2012

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

La rémunération de la participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours est fixée comme suit :

PRESTATION

NIVEAU NORMAL
Rémunération brute

NIVEAU SUPÉRIEUR 1
Rémunération brute

NIVEAU SUPÉRIEUR 2
Rémunération brute

Président de jury

16 €/heure
32 €/heure
37 €/heure

Membre de jury et examinateur spécialisé

13 €/heure
28 €/heure
33 €/heure

Conception de sujets complexes (note administrative ou de synthèse, QCM...)

25 €/sujet
35 €/sujet

Etude d'un dossier en vue de l'octroi d'une autorisation à concourir ou dans le cadre de l'admissibilité ou dans celui de l'admission (y compris RAEP)


10 €/dossier

Correction de copies

3 €/copie
5 €/copie