Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0303 du 31 décembre 2011

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012


Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant son président et deux vice-présidents pour une durée de trois ans renouvelable. Les vice-présidents peuvent suppléer le président en cas d'empêchement.
Le président ne peut exercer plus de deux mandats successifs.