Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime

JORF n°0303 du 31 décembre 2011

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012


Au titre de la mission de service de trafic maritime côtier au sens de l'article 2 du présent décret, les CROSS apprécient la situation du trafic maritime par le suivi des navires qui y sont assujettis afin de disposer en permanence d'une image d'ensemble du trafic dans la zone déclarée auprès des instances internationales et européennes.
Si l'officier de permanence identifie une situation dangereuse, il avertit les navires concernés.