Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011

JORF n°0302 du 30 décembre 2011

En vigueur depuis le 31/12/2011En vigueur depuis le 31 décembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Annexe I

Version en vigueur depuis le 31/12/2011Version en vigueur depuis le 31 décembre 2011

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire

PRÉFET DE :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (1)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (1)

DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE
ET DE LA FORÊT (1)

Demande d'enregistrement/d'agrément/d'autorisation (1)
au titre de l'arrêté du 8 décembre 2011 et du règlement (CE) n° 1069/2009

A renvoyer à l'adresse suivante :

Vous pouvez consulter le formulaire à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MX15OwEPRjsyPR0h_40wxzsalsVsonjFVi_MTM6MZCk=