Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

JORF n°0301 du 29 décembre 2011

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

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Article 24

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012


Jusqu'à la nomination du directeur de l'aquarium, le chef du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci définies à l'article 19-1 du décret du 16 novembre 2006 susvisé.