Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 08/07/1982En vigueur depuis le 08 juillet 1982

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Article R 21

Version en vigueur depuis le 08/07/1982Version en vigueur depuis le 08 juillet 1982

Création Arrêté du 4 juin 1982 (V)

Température des appareils d'émission



Les dispositifs assurant le chauffage des locaux des écoles maternelles ne doivent pas être directement accessibles si leur température de surface est supérieure à 60 °C en régime normal.